Spam : du nouveau en Common Law

Un récent jugement [Juriscom.net] de la Royal Court of Justice de Londres vient innover dans le domaine du spamming, c'est-à-dire l'envoi en masse de courrier électronique non sollicité.

Cette méthode de prospection commerciale (qui peut être saine si elle est bien encadrée et contrôlée) a su se développer et créer son propre marché. De nouveaux intervenants sont donc apparus, et la technique du spamming, ou « pollupostage » met en scène de nouveaux protagonistes : « l'instigateur » (qui vend les listings d'adresses des destinataires qu'il collecte lui-même), et le fournisseur de comptes e-mail. Ces deux derniers s'ajoutent aux acteurs originaires, à savoir le spammeur et le destinataire que l'on évoque traditionnellement dans cette problématique et dont les textes règlent déjà les rapports.

 

» Juriscom.net - Xavier Jorelle - 15-01-2007

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