Tour d’horizon européen de la lutte anti-spam : l’étape allemande

Après les juridictions française (TGI Paris, 18 octobre 2006, Microsoft Corporation c/ E Nov Developpement [Juriscom.net]) et britannique (London High court of justice, 12 December 2006, Microsoft Corporation vs Paul Martin McDonald [Juriscom.net]), c'est au tour des tribunaux allemands de couronner de succès la lutte menée par Microsoft contre le spam (Oberlandesgericht Karlsruhe, 25 Oktober 2006, Microsoft Corporation gegen X.).

 

Si en France la stratégie du prestataire de services de courrier électronique était basée sur le terrain de la contrefaçon de marque, la décision anglaise s'était quant à elle concentrée sur la directive européenne vie privée et communications électroniques de juillet 2002. Les faits étaient quelque peu différents : alors que le défendeur français était un spammeur s'étant servi d'une fausse adresse hotmail pour l'émission de ses pourriels, le défendeur anglais s'était quant à lui borné à fournir à des tiers spammeurs un listing d'adresses de destinataires hébergés...

» Juriscom.net - Xavier Jorelle - 12-02-2007

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